Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Version applicable au programme pionnier. Ces conditions s'appliquent aux professionnels exploitant un ou plusieurs terrains de camping (le « Client ») qui souscrivent au logiciel Campeo édité par AEGIA (« AEGIA »), société par actions simplifiée au capital de [capital] €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. TVA intracommunautaire : [n° TVA].

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles AEGIA fournit au Client un accès en ligne au logiciel Campeo (le « Service ») et les prestations associées (migration, formation, assistance). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Le Service est réservé aux professionnels : le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas.

2. Programme pionnier

Pendant la phase pilote, le Service est en cours de développement et évolue avec les retours des Clients. Le Client accepte que certaines fonctionnalités soient livrées progressivement selon une feuille de route communiquée à titre indicatif. En contrepartie, AEGIA garantit au Client pionnier le tarif convenu à la souscription pendant trois saisons et lui offre la migration de ses données.

3. Commande

La souscription prend effet à la signature d'un bon de commande précisant l'offre choisie, le nombre d'emplacements, le prix et la date de mise en service. Les présentes conditions y sont annexées.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, par emplacement et par mois, selon l'offre souscrite (Essentiel ou Pilotage), avec le minimum mensuel indiqué au bon de commande. Le nombre d'emplacements facturé correspond à la capacité déclarée du camping ; toute variation est répercutée au mois suivant. Aucune commission n'est prélevée sur les réservations du Client.

Les paiements encaissés via Campeo sont facturés au coût du prestataire de paiement augmenté d'une marge de 0,25 %, détaillée sur chaque relevé. Les prestations de migration sont facturées selon le devis et remboursées par avoir si le Client reste abonné deux saisons complètes.

AEGIA peut réviser ses prix une fois par an, avec un préavis de trois mois, hors période de tarif garanti du programme pionnier.

5. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement, terme à échoir, et payable par prélèvement SEPA à réception de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, AEGIA peut suspendre l'accès au Service.

6. Durée et résiliation

La première période d'engagement court jusqu'à la fin de la première saison d'exploitation suivant la mise en service. Le contrat se poursuit ensuite sans engagement et peut être résilié par chaque partie par écrit, avec un préavis d'un mois. En cas de manquement grave non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit.

7. Réversibilité

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Client peut exporter ses données dans un format standard et lisible (CSV) pendant soixante jours. AEGIA supprime ensuite les données, sauf obligation légale de conservation.

8. Obligations d'AEGIA

AEGIA met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'accès au Service vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sous réserve des opérations de maintenance, annoncées à l'avance et planifiées hors haute saison autant que possible. AEGIA assure la sauvegarde quotidienne des données et une assistance par e-mail et téléphone aux horaires indiqués au bon de commande. Pendant la phase pilote, AEGIA est tenue à une obligation de moyens.

9. Obligations du Client

Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit (tarifs, taxes de séjour, informations de ses clients), de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage du Service par son personnel. Il reste seul responsable de ses obligations fiscales, comptables et réglementaires ; Campeo l'aide à les remplir sans s'y substituer.

10. Données personnelles

Pour les données des vacanciers et des salariés du Client, le Client est responsable de traitement et AEGIA agit comme sous-traitant. Les engagements d'AEGIA (sécurité, confidentialité, hébergement dans l'Union européenne, liste des sous-traitants ultérieurs, assistance, notification des violations) figurent dans l'accord de traitement des données annexé au bon de commande, conforme à l'article 28 du RGPD.

11. Propriété intellectuelle

AEGIA reste propriétaire du logiciel Campeo, de ses évolutions et de sa documentation. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée du contrat. Le Client reste propriétaire de ses données. Les suggestions du Client peuvent être librement intégrées au Service.

12. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie est limitée aux dommages directs et prévisibles. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d'AEGIA est plafonnée aux sommes payées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. AEGIA n'est pas responsable des dysfonctionnements des services tiers (plateformes de réservation, banques, prestataires de paiement) ni des pertes d'exploitation indirectes.

13. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre pendant le contrat et trois ans après sa fin. AEGIA ne peut citer le Client comme référence qu'avec son accord.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.